Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DEBACQ
Numéro de dépôt :
1730110
Date de dépôt :
23/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/10/1997
Présentation de la marque DEBACQ
Déposée le 23 octobre 1987 par S A R L B. MAILFERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DEBACQ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DEBACQ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1730110.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEBACQ est expirée depuis le 23 octobre 1997.
S A R L B. MAILFERT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-05